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MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site drugcover.com les présentes mentions légales.

 

1. ÉDITEUR DU SITE

 

Le site drugcover.com est édité par :

 

DrugCover

Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) – Société à mission

Capital social : 1 000 €

Siège social : 4 rue Arsène Claudy, Bâtiment A, 69009 Lyon

Immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 943 824 250

Numéro SIREN : 943 824 250

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 82 943 824 250

Adresse e-mail : contact@drugcover.com

 

Directeur de la publication : Franck Querel, Président

 

2. HÉBERGEUR DU SITE

 

Le site est hébergé par :

 

Wix.com Ltd.

40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël

Site : www.wix.com

 

3. ACTIVITÉ

 

DrugCover conçoit, commercialise et distribue des accessoires de protection pour boissons, notamment des couvercles anti-drogue destinés à prévenir la soumission chimique dans les bars, clubs, festivals et événements. DrugCover, en sa qualité de société à mission, s'engage à contribuer à la sécurité des consommateurs dans les lieux festifs.

 

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

L'ensemble des éléments constituant le site drugcover.com (textes, visuels, logo, marque, éléments graphiques, structure) est la propriété exclusive de DrugCover ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de DrugCover, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

La marque « DrugCover » et son logo sont protégés. Toute utilisation non autorisée est prohibée.

 

5. DONNÉES PERSONNELLES

 

Le traitement des données personnelles collectées sur le site est détaillé dans notre Politique de confidentialité, accessible depuis le site. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur ses données, exerçable à l'adresse : contact@drugcover.com.

 

6. COOKIES

 

L'utilisation des cookies sur le site est détaillée dans notre Politique en matière de cookies, accessible depuis le site.

 

7. RESPONSABILITÉ

 

DrugCover s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou d'une indisponibilité temporaire du site.

 

Les couvercles DrugCover sont des accessoires de prévention destinés à réduire les risques d'introduction de substances dans les boissons. Ils ne constituent pas un dispositif de détection et ne sauraient garantir une protection absolue. L'utilisateur reste responsable de la surveillance de sa boisson.

 

8. DROIT APPLICABLE

 

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Dernière mise à jour : juillet 2026

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